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4. Signalement des Violations
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Dès réception d’un signalement, francepress.news procédera aux vérifications nécessaires et, en cas de violation avérée, prendra les mesures appropriées pour retirer ou désactiver l’accès aux contenus signalés, en informant l’utilisateur concerné.
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6. Modifications de la Politique de Propriété Intellectuelle
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Date de dernière mise à jour : 05.02.2025