Inéligibilité des élus : les députés s’opposent en commission à l’interdiction de l’exécution immédiate de peines

Juin 17, 2025 - 01:30
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Inéligibilité des élus : les députés s’opposent en commission à l’interdiction de l’exécution immédiate de peines
Présentée par le groupe d’Eric Ciotti, allié du Rassemblement national, la proposition de loi fait suite à la condamnation de Marine Le Pen. Le texte stipule que « l’interdiction du droit de vote et l’inéligibilité ne peuvent faire l’objet d’une exécution provisoire ».

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